01.
Accès au site et acceptation
L’accès au site et aux services associés requiert l’acceptation sans réserve des
présentes conditions générales. Certaines fonctionnalités ou prestations spécifiques
peuvent être soumises à des conditions additionnelles précisées lors de l’accès ou
de la souscription correspondante. Toute utilisation du site implique le respect des
lois en vigueur et l’interdiction d’usage à des fins illicites ou contraires à
l’ordre public.
02.
Disponibilité et modification des services
Les services proposés sont fournis dans la limite des disponibilités et selon les
capacités techniques du prestataire. Aucune garantie n’est donnée quant à la
disponibilité permanente du site. Le prestataire se réserve le droit de modifier,
suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.
03.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents,
etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite,
sauf accord exprès du titulaire des droits.
04.
Limitation de responsabilité
Le prestataire s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le
site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats
pouvant découler d’une mauvaise utilisation. L’utilisation du site s’effectue aux
risques de l’utilisateur. La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages
directs prouvés et ne saurait couvrir les préjudices indirects.
05.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, qui sont fournis à titre
informatif uniquement. Le prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et
décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui pourrait en
être faite par l’utilisateur.
06.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est effectué
conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Les
utilisateurs disposent de droits sur leurs données, détaillés dans la politique
dédiée.
07.
Modification des conditions
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir
compte de l’évolution des services ou de la réglementation. Les modifications
entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur
de consulter régulièrement la présente page.
08.
Validité des dispositions
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les
autres dispositions demeurent pleinement valides. L’absence d’exercice d’un droit ne
constitue pas une renonciation à celui-ci.
